Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des articles (tee-shirts, sweats, maillots, sacs, mugs, casquettes etc..) de la marque Basket2Rue exposés sur le site Internet marchand basket2rue.com. Basket2Rue est une marque détenue par la société 97 ONE, micro-entreprise basée au 17 rue Mozart 77185 LOGNES et  immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne, sous le numéro 890 021 926 RM 77.

2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises  (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 97 ONE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

97 ONE se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de 97 ONE jusqu’au complet paiement du prix.
NOTE : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

3. Commande 

Un client peut passer commande d’un produit Basket2Rue à travers le parcours d’achat présenté par la boutique en ligne Basket2rue.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
La société 97 ONE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

4. Validation de commande 

Toute commande figurant sur le site Internet Basket2Rue.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué par mail via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée dans votre espace client. 

5. Paiement 

Le paiement s’effectue en totalité à la fin de la commande, par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPLUG ou via un compte Paypal.
En cas de défaut de paiement, mauvaise adresse ou tout autre problème lié au paiement, 97 ONE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

6. Sécurisation des transactions

BasketRue.com bénéficie du procédé de cryptage SSL pour assurer le cryptage des données échangées entre notre serveur et les données clients.
Pour les paiements en carte bleue, la sécurité de vos données (numéro de carte + expiration) et de la transaction financière est assurée par notre partenaire PAYPLUG, qui utilise un protocole et une infrastructure sécurisée reposant sur la norme internationale PCI-DSS.
Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par basket2rue.com ou PAYPLUG.

7. Droit de rétraction / Retours produits

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Procédure de retour produit :

Votre demande doit être exprimée via le formulaire dédié disponible ici : formulaire de demande de retour produit.
Une demande correspond à 1 produit (-> si plusieurs produits à retourner, remplir autant de formulaires que de produits concernés).
Vous recevrez par mail un accusé de réception de l’enregistrement de votre demande.
Celle-ci sera ensuite examinée par le service après vente afin de vérifier le contenu de la commande initiale et le respect des délais de rétractation; si tout est en ordre, une procédure de retour vous parviendra par email.
Vous disposerez alors d’un délai de 15 jours pour nous renvoyer le ou les produits concernés accompagné(s), dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, propre(s), non porté(s)). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée et tout dommage subi par le(s) produit(s) à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge (excepté pour le retour d’une paire de chaussures).

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société 97 ONE procédera, pour le compte de sa marque Basket2Rue, au remboursement des sommes versées au moment de la commande (frais de livraison inclus), dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Vous serez alors notifié par mail du remboursement effectué.

8. Disponibilité de produits

Les produits proposés sur le site sont en stock et dans le cas contraire apparaissent avec une mention “rupture de stock”.
Toutefois, en cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement vous sera adressé par le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les produits étant fabriqués en France, en Europe, aux Etats-Unis ou en Chine, les délais de livraison oscillent en moyenne entre 15 jours et 3 semaines.
Participation aux frais de livraison : la participation du client aux frais de livraison dépend de la destination de la commande et des articles impliqués.

En cas de livraison par transporteur, la société 97 ONE / propriétaire la marque Basket2Rue, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

10. Garanties légales

Les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les Produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif détaillé de chaque produit afin d’en tirer des éléments d’information objectifs. En cas de non-conformité d’un produit livré, ce dernier pourra être retourné et remboursé selon les conditions prévues au droit de rétraction.  

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société 97 ONE, propriétaire de la marque Basket2Rue, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société 97 ONE, propriétaire de la marque Basket2Rue, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société 97 ONE, propriétaire de la marque Basket2Rue, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.   

12. Litiges

En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site basket2rue.com (textes, illustrations, images, photographies, dessins, logos, commentaires) sont et restent la propriété intellectuelle de la société 97 ONE ou de ses fournisseurs. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.  

14. Données personnelles

La société 97 ONE, propriétaire de la marque Basket2Rue, se réserve le droit de collecter des informations nominatives / données personnelles vous concernant : pour la gestion de votre commande, pour vous faire parvenir les actualités de la marque Basket2Rue.  
Le traitement réservé aux données personnelles récoltées sont décrites de manière approfondie ici : politique de confidentialité.

Ces conditions générales de vente sont applicables à compter du 12 août 2021.